Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.
Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
À savoir
Les usagers de nationalité étrangère doivent s'adresser à la Préfecture ou aux services des douanes.
Conditions d'obtention
Être de nationalité française et domicilié(e) à Corenc
Démarche
Se rendre en mairie avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
POUR LE RETRAIT :
Le certificat est à retirer dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande à l'adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
Pièces à fournir
Justificatif d'identité
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite
Justificatif précisant l'adresse de résidence future à l'étranger
Coût
Gratuit
